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ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION
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lettre d'informations n°2 - janvier 2020
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CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13 décembre à Paris
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Le Conseil d’Administration du 13 décembre 2019 à Paris, s’est tenu en dépit des perturbations en matière de transports, en partie au siège de l’UNCA, et en partie par visioconférence.
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Rectificatif - BUREAU
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La rédaction de la première lettre d’information était éminemment perfectible puisque dans la composition du Bureau pour l’année 2020 ont été omis les secrétaires.
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Ci-joint la composition complète du Bureau pour l’année 2020 :
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Président : Olivier COUSIN (Epinal)
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Vice-Président : Isabelle FAIVRE (Toulouse) - Carolina CUTURI-ORTEGA (Bordeaux)
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Trésorier : Fabrice NORET (Meaux) Trésorier adjoint : Michel DRAILLARD (Grasse)
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Secrétaire : Sylvie FERNANDEZ (La Rochelle) Secrétaire adjoint : Jérôme LACROUTS (Nice)
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PROCHAINS CA
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- vendredi 31 janvier 2020 à Paris (la formation prévue pour cette date sur l’application du nouveau tarif est reportée au 13 mars 2020)
- Le 20 mars 2020 à Cannes
- Le 19 juin 2020 à Paris
- Le 11 septembre 2020 à Biarritz
En outre, un Conseil d’Administration décentralisé se tiendra à Milan, à l’occasion du voyage d’étude en Lombardie et autour des Lacs italiens qui aura lieu du 21 au 24 mai.
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L'AAPPE attire l'attention de ses membres sur les éléments de synthèse donnés par le Ministère de la Justice, via la Direction des Affaires Civiles et du Sceau : sous forme de fiches ou de tableaux, y sont (clairement ?) expliqués les principales nouveautés, mécanismes et dates d'entrée en vigueur :
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ARRÊT « Feu d’artifice »
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Pour votre petit Noël de spécialiste des voies d’exécution, nous vous signalons un arrêt « feu d’artifice » en matière de procédure de saisie immobilière, imputation des paiements et vente amiable avec un commentaire de notre Président d’Honneur, Frédéric KIEFFER – Dalloz actualité, édition du 6 décembre 2019.
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OFFRE LEXBASE
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A l’occasion de notre dernier Conseil d’Administration, nous avons bénéficié d’une démonstration du logiciel LEXBASE – solution digitale pour nos recherches juridiques donnant accès à toutes les sources du Droit et bases de connaissances juridiques, enrichies grâce à l’intelligence artificielle.
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La Société LEXBASE offre à tous les membres de l’association, pendant une durée d’un mois, un accès gratuit à son Site, vous permettant de le découvrir… pendant vos vacances de fin d’année.
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Pour consulter www.lexbase.fr : Nom d'utilisateur : aappe Mot de passe : aappe2020
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20 % de réduction pour tout abonnement souscrit avant le 20 janvier 2020 avec le code AAPPE2020.
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Pour bénéficier d'une présentation ou vous assister dans vos recherches :
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contact : Lexbase : 01 44 79 93 01 / Franck Sabah : 06 13 29 10 60
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PLATEFORME NATIONALE DES VENTES
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Celle-ci a été présentée au bureau du Conseil National des Barreaux et à son Assemblée Générale du 13 décembre. Le projet en a été approuvé et permettra de mettre en place la publicité de nos ventes aux enchères avec copie des pièces CCV, PVD (lesquels seront anonymisés), avec un double sur le Site de chacun des poursuivants, le tout pour un budget complémentaire de 100 € H.T.
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