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ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION
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Lettre d'information n° 6 - Septembre 2020
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ACTUALITES
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Rendez-vous
le 25 septembre 2020,
sur le site
de la Cour de cassation
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Les Ateliers des voies d’exécution, coorganisés par l’AAPPE en partenariat avec l’Université de Nanterre, l’association Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les éditions Lextenso, avec le soutien de la Cour de cassation, se dérouleront le Vendredi 25 septembre 2020, de 16 h 30 à 19 h 00, dans les locaux de la Cour de cassation.
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Interviendront lors de la première table ronde, Madame Anne Leborgne (Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Aix Marseille), Monsieur Cyril Roth (Premier vice-président adjoint, pôle de l’exécution, tribunal judiciaire de Paris), Maître Christophe Pelissier (Huissier de justice à Clermont-Ferrand), et Frédéric Kieffer, Président d’honneur de notre association ; Ils auront pour objet de faire un bilan sur la crise Covid 19 et de se pencher sur les perspectives à venir.
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Au cours de la seconde table ronde, Monsieur Jean-Jacques Ansault (Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas), Maître Julie Couturier (Avocat au barreau de Paris), Monsieur Christian Mour (Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice) et Maître Maurice Lotte (Huissier de justice à Paris), dresseront un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année.
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En raison de la situation sanitaire actuelle,
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ce colloque se déroulera en l’absence de public en salle,
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mais sera retransmis en direct sur le site internet de la Cour de cassation :
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Ne manquez pas ce rendez-vous !
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AVOVENTES
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et ventes judiciaires immobilières,
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vos prochaines adjudications
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Le Conseil National des Barreaux vient de lancer le site « avoventes.fr », une plateforme en ligne qui recense les biens immobiliers mis en vente lors d’enchères judiciaires en France.
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Cette plateforme s'adresse aux avocats praticiens des ventes judiciaires, à tout avocat à la recherche de biens pour ses clients, mais aussi au grand public qui pourra consulter les offres disponibles en ligne.
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L’AAPPE approuve avec entrain le lancement de ce nouvel outil moderne.
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L’AAPPE incite vivement les praticiens des ventes judiciaires immobilières à l’utiliser pour annoncer toutes leurs prochaines adjudications.
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Avoventes.fr permet de faciliter et de moderniser le travail via une plateforme de dépôt simple et sûre offrant une diffusion efficace des offres à un plus large public sur l’ensemble du territoire, en sus des traditionnelles annonces légales dans les journaux et de l’affichage dans les tribunaux.
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Le coût de l’annonce est raisonnable (120 € HT dans la plupart des cas). Il ne représente que les frais d’anonymisation des documents annexes de la procédure.
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Et les premières décisions rendues en la matière conduisent à penser que ces frais seront, en général, taxés sans difficulté par les magistrats.
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C’est simple, rapide et sécurisé.
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ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
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CONSEILS D'ADMINISTRATION
Ceux-ci n’en finissent plus
de se tenir en visioconférence…
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Le conseil d’administration de l’AAPPE s’est tout d’abord virtuellement réuni, sur convocation du Président, le 21 juillet, afin de faire avancer les projets de l’association.
Ont notamment été évoqués lors de ce conseil :
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- Les ateliers des procédures civiles d’exécution, manifestation digitale prévue le 25 septembre, en partenariat avec Droit & Procédure, diffusés sur le site de la Cour de Cassation (cf. ci-dessus),
- Le Grand Atelier des Avocats (évènement qui remplace la convention nationale des avocats) les 28 et 29 octobre prochains à Paris,
- Le colloque 2020 de l’AAPPE sur le thème de la nouvelle procédure civile, qui se tiendra le 11 décembre à Paris,
- La nouvelle Plateforme du CNB, «avoventes.fr», qui permet d’annoncer en ligne les adjudications immobilières (cf. ci-dessus).
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Un conseil de rentrée s’est ensuite tenu le 2 septembre avec pour ordre du jour :
- L’éventuelle annulation du CA de Biarritz :
La rentrée et les difficultés de déplacement, d’hébergement, de réunion et d’organisation, ont eu raison de cette rencontre pourtant attendue par les administrateurs ; le conseil se tiendra le vendredi 18, matin et après-midi si nécessaire, en système « Zoom » ;
- L’éventuelle annulation du colloque du 11 décembre :
Celui-ci est maintenu grâce notamment à l’enthousiasme des intervenants, dont les intervenants « extérieurs » ; mais le comité d’organisation réfléchit à une organisation partagée, mixte public et « visio » pour compléter les 84 places autorisées par la Maison du Barreau de Paris avec la mise en place d’un système « webinaire » de retransmission en direct par internet et/ou d’un enregistrement Vidéo.
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Enfin, le prochain conseil doit se tenir le 18 septembre.
Initialement prévu « en présentiel » à Biarritz, il se tiendra une fois encore en visioconférence.
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- Les demandes d’adhésion en attente et un débat sur la possibilité de valider les demandes d’adhésion en ligne
- La mandature 2021/2023 du CNB
- L’organisation des prochains Conseils : Alternance visio et présentiel
- La participation de l’AAPPE aux Ateliers du 25 septembre des procédures civiles d’exécution ;
- L’organisation du stand que tiendra l’AAPPE au Grand Atelier des avocats et la présence des administrateurs à cette manifestation ;
- Le colloque du 11 décembre avec l’option mixte présentiel / distanciel ;
- Accès des notaires au fichier immobilier
- Organisation de l’A.G. de l’association du 11 décembre et la préparation du renouvellement du conseil d’administration.
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Responsable de la rédaction : Jean-Michel Hocquard
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Responsable de la publication : Olivier Cousin
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