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ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION
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Flash information - Octobre 2020
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LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE !
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Pour ceux qui n’ont pu être présents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pouvez désormais retrouver l’intégralité des travaux !
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Prix : 49 € (frais d’envoi inclus)
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Présentation des travaux par Emmanuel Joly
Le titre de ce colloque "Le cautionnement nouveau arrive" est un clin d’œil au Beaujolais nouveau et à cette phrase connue de tous, répétée indéfiniment tous les ans dans les médias et dans le monde entier "Le Beaujolais nouveau est arrivé".
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Comme l’écrit Bernard Pivot dans son dictionnaire amoureux du vin, pour le Beaujolais, et je le cite « Novembre est le mois le plus triste de l’année. Temps froid, mouillé, venteux. L’été et les vacances ne sont plus que des photos. Le 1er et le 2 novembre on a visité les cimetières. Le 11 célèbre la victoire de millions de morts. Il y a toujours des grèves. Noël paraît encore loin. On s’ennuie. On a le moral dans les chaussettes. Et voilà que, le 3ème jeudi, déboule un vin gai, hardi, aux joues rouges, à la bouche de printemps comme un élixir de jeunesse et de bonne humeur. Sa chance est d’arriver au bon moment ».
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Vous aurez certainement remarqué la nuance dans le titre de notre colloque ; tout se niche dans le détail.
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Nous n’avons pas écrit "Le cautionnement nouveau est arrivé", comme nous l’espérions lors du choix du thème de cette réunion ; mais "Le cautionnement nouveau arrive".
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Effectivement, il se fait attendre, certainement pour mieux s’épanouir, se perfectionner, et nous vous en expliquerons les raisons.
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Dans la Gazette du Palais du 8 octobre 2019, il est indiqué que l’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés et l’avant-projet d’ordonnance transposant en droit français la future directive d’insolvabilité pourraient être connus dès le premier semestre 2020 et faire l’objet d’une concertation durant l’été, avant leur transmission au Conseil d’État en septembre.
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Conformément aux articles 60 et 196 de la Loi Pacte, le gouvernement a jusqu’au 23 mai 2021 pour publier ces textes.
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Actualité jurisprudentielle en matière de cautionnement par Olivier Cousin et Frédéric Kieffer
Avant de présenter le cautionnement nouveau il faut savoir où en est le cautionnement actuel.
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D'où l’intérêt de cette revue de jurisprudence qui s’est attachée à présenter les arrêts les plus significatifs rendus sur notre thème en 2018 et 2019 (et même en toute fin 2017).
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Est-ce par manque d’imagination des intervenants ou pire, par paresse, le plan de cette intervention n’est pas original et suivra l’axe du temps, de la formation à l’extinction du cautionnement.
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I - La formation du cautionnement
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À ce stade de la formation, deux axes doivent être examinés : formalisme et mise en garde.
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I-1 - Forme et formalisme
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Ne faut-il pas dire seulement formalisme ??
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- Derniers aspects relatifs à la mention manuscrite
L’observation des derniers arrêts rendus en la matière démontre que la Cour régulatrice semble osciller entre rigueur et mansuétude, en bref, ça s’en va et ça revient !
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a) Illustration de la tendance cool : ça s’en va
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Com., 20 septembre 2017, n° 12-18.364 : validité du cautionnement malgré la mention manuscrite rédigée par un tiers mais le cautionnement signé par la caution.
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Com., 15 mai 2019, n°17-28.875 : l’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de cet acte.
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b) Illustration de la tendance rigoriste : ça revient
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Com., 15 novembre 2017, n° 16-10.504 : après avoir énoncé qu'il se déduit de la combinaison des articles L. 341-2 et L. 341-6 du Code de la consommation, issus de la loi du 1er août 2003, que le cautionnement à durée indéterminée est licite, l'arrêt constate que la mention manuscrite, apposée par M. Y…, relative à la durée de ses engagements, stipule que le cautionnement est consenti « jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes dues » ; qu'ainsi, dès lors que cette mention ne modifiait pas le sens et la portée de la mention manuscrite légale, c'est à bon droit que la Cour d'appel en a déduit que les cautionnements litigieux n'étaient pas entachés de nullité pour violation de l'article L. 341-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016.
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Com., 13 décembre 2017, n° 15-24.294 : la mention "pour la durée de…" qu'impose, pour un cautionnement à durée déterminée, l'article L. 341-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, implique l'indication d'une durée précise.
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Justifie légalement sa décision d'annuler le cautionnement contenant une mention manuscrite stipulant un engagement de la caution jusqu'au 31 janvier 2014 "Ou toute autre date reportée d'accord" entre le créancier et le débiteur principal la Cour d'appel qui retient que cette mention ne permettait pas à la caution de connaître, au moment de son engagement, la date limite de celui-ci.
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Retrouvez dans cet ouvrage la suite de l'actualité jurisprudentielle et l'intégralité des interventions :
Actualité jurisprudentielle en matière de cautionnement
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Olivier COUSIN, président de l’AAPPE, avocat au barreau d’Epinal
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Frédéric KIEFFER, président d’honneur de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse
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Présentation générale de la réforme des sûretés et de la réforme du cautionnement
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Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
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Emmanuel JOLY, ancien président de l’AAPPE, avocat au barreau de Bordeaux
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La formation du cautionnement : forme, formalisme, information
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Alain PROVANSAL, ancien président de l’AAPPE, avocat honoraire consultant
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Anne-Sophie SAJOUS, administratrice de l’AAPPE, avocat au barreau d’Annecy
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La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution
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Laetitia BOUGEROL, maître de conférences en droit privé
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Michel DRAILLARD, membre fondateur de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse
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La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre la caution et le débiteur principal, les cofidéjusseurs et les sous-cautions
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Frédéric ALLÉAUME, administrateur de l’AAPPE, avocat au barreau de Lyon
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Carolina CUTURI-ORTEGA, vice-présidente de l’AAPPE, avocat au barreau de Bordeaux
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Les conséquences de l’insolvabilité du débiteur principal et des cofidéjusseurs sur le sort de la caution
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Patrick CANET, mandataire judiciaire, ancien professeur associé des facultés de droit, ancien président de l’IFPPC
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Alain GOURIO, directeur de la publication de la revue Banque, ancien directeur juridique de la Fédération bancaire française
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Synthèse des travaux
Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
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