Actes du colloque du 18 octobre 2019 : Le cautionnement nouveau arrive !

LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE !

Pour ceux qui n’ont pu être pré­sents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pou­vez désor­mais retrou­ver l’intégralité des tra­vaux !

Prix : 49 € (frais d’envoi inclus)
Accéder au bon de sous­crip­tion

 

Présentation des tra­vaux par Emmanuel Joly

Le titre de ce col­loque « Le cau­tion­ne­ment nou­veau arrive » est un clin d’œil au Beaujolais nou­veau et à cette phrase connue de tous, répé­tée indé­fi­ni­ment tous les ans dans les médias et dans le monde entier « Le Beaujolais nou­veau est arri­vé ».

Comme l’écrit Bernard Pivot dans son dic­tion­naire amou­reux du vin, pour le Beaujolais, et je le cite « Novembre est le mois le plus triste de l’année. Temps froid, mouillé, ven­teux. L’été et les vacances ne sont plus que des pho­tos. Le 1er et le 2 novembre on a visi­té les cime­tières. Le 11 célèbre la vic­toire de mil­lions de morts. Il y a tou­jours des grèves. Noël paraît encore loin. On s’ennuie. On a le moral dans les chaus­settes. Et voi­là que, le 3ème jeu­di, déboule un vin gai, har­di, aux joues rouges, à la bouche de prin­temps comme un élixir de jeu­nesse et de bonne humeur. Sa chance est d’arriver au bon moment ».

Vous aurez cer­tai­ne­ment remar­qué la nuance dans le titre de notre col­loque ; tout se niche dans le détail.

Nous n’avons pas écrit « Le cau­tion­ne­ment nou­veau est arri­vé », comme nous l’espérions lors du choix du thème de cette réunion ; mais « Le cau­tion­ne­ment nou­veau arrive ».

Effectivement, il se fait attendre, cer­tai­ne­ment pour mieux s’épanouir, se per­fec­tion­ner, et nous vous en expli­que­rons les rai­sons.

Dans la Gazette du Palais du 8 octobre 2019, il est indi­qué que l’avant-projet d’ordonnance réfor­mant le droit des sûre­tés et l’avant-projet d’ordonnance trans­po­sant en droit fran­çais la future direc­tive d’insolvabilité pour­raient être connus dès le pre­mier semestre 2020 et faire l’objet d’une concer­ta­tion durant l’été, avant leur trans­mis­sion au Conseil d’État en sep­tembre.

Conformément aux articles 60 et 196 de la Loi Pacte, le gou­ver­ne­ment a jusqu’au 23 mai 2021 pour publier ces textes.

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Actualité juris­pru­den­tielle en matière de cau­tion­ne­ment par Olivier Cousin et Frédéric Kieffer

Avant de pré­sen­ter le cau­tion­ne­ment nou­veau il faut savoir où en est le cau­tion­ne­ment actuel.

D’où l’intérêt de cette revue de juris­pru­dence qui s’est atta­chée à pré­sen­ter les arrêts les plus signi­fi­ca­tifs ren­dus sur notre thème en 2018 et 2019 (et même en toute fin 2017).

Est-ce par manque d’imagination des inter­ve­nants ou pire, par paresse, le plan de cette inter­ven­tion n’est pas ori­gi­nal et sui­vra l’axe du temps, de la for­ma­tion à l’extinction du cau­tion­ne­ment.

I – La for­ma­tion du cau­tion­ne­ment

À ce stade de la for­ma­tion, deux axes doivent être exa­mi­nés : for­ma­lisme et mise en garde.

I‑1 – Forme et for­ma­lisme

Ne faut-il pas dire seule­ment for­ma­lisme ??

  1. I‑1–1 – Derniers aspects rela­tifs à la men­tion manus­crite

L’observation des der­niers arrêts ren­dus en la matière démontre que la Cour régu­la­trice semble oscil­ler entre rigueur et man­sué­tude, en bref, ça s’en va et ça revient !

  1. a) Illustration de la ten­dance cool : ça s’en va

Com., 20 sep­tembre 2017, n° 12–18.364 : vali­di­té du cau­tion­ne­ment mal­gré la men­tion manus­crite rédi­gée par un tiers mais le cau­tion­ne­ment signé par la cau­tion.

Com., 15 mai 2019, n°17–28.875 : l’absence de date sur l’acte de cau­tion­ne­ment ou dans la men­tion manus­crite n’est pas une cause de nul­li­té de cet acte.

  1. b) Illustration de la ten­dance rigo­riste : ça revient

Com., 15 novembre 2017, n° 16–10.504 : après avoir énon­cé qu’il se déduit de la com­bi­nai­son des articles L. 341–2 et L. 341–6 du Code de la consom­ma­tion, issus de la loi du 1er août 2003, que le cau­tion­ne­ment à durée indé­ter­mi­née est licite, l’ar­rêt constate que la men­tion manus­crite, appo­sée par M. Y…, rela­tive à la durée de ses enga­ge­ments, sti­pule que le cau­tion­ne­ment est consen­ti « jus­qu’au paie­ment effec­tif de toutes les sommes dues » ; qu’ain­si, dès lors que cette men­tion ne modi­fiait pas le sens et la por­tée de la men­tion manus­crite légale, c’est à bon droit que la Cour d’ap­pel en a déduit que les cau­tion­ne­ments liti­gieux n’é­taient pas enta­chés de nul­li­té pour vio­la­tion de l’ar­ticle L. 341–2 du Code de la consom­ma­tion, dans sa rédac­tion anté­rieure à celle issue de l’or­don­nance du 14 mars 2016.

Com., 13 décembre 2017, n° 15–24.294 : la men­tion « pour la durée de… » qu’im­pose, pour un cau­tion­ne­ment à durée déter­mi­née, l’ar­ticle L. 341–2 du Code de la consom­ma­tion, dans sa rédac­tion anté­rieure à celle issue de l’or­don­nance du 14 mars 2016, implique l’in­di­ca­tion d’une durée pré­cise.
Justifie léga­le­ment sa déci­sion d’an­nu­ler le cau­tion­ne­ment conte­nant une men­tion manus­crite sti­pu­lant un enga­ge­ment de la cau­tion jus­qu’au 31 jan­vier 2014 « Ou toute autre date repor­tée d’ac­cord » entre le créan­cier et le débi­teur prin­ci­pal la Cour d’ap­pel qui retient que cette men­tion ne per­met­tait pas à la cau­tion de connaître, au moment de son enga­ge­ment, la date limite de celui-ci.

(…)

 

Retrouvez dans cet ouvrage la suite de l’actualité jurisprudentielle et l’intégralité des interventions : 

 

Actualité juris­pru­den­tielle en matière de cau­tion­ne­ment   
Olivier COUSIN, pré­sident de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau d’Epinal
Frédéric KIEFFER, pré­sident d’honneur de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau de Grasse

Présentation géné­rale de la réforme des sûre­tés et de la réforme du cau­tion­ne­ment 
Antoine GOUËZEL, pro­fes­seur de droit pri­vé à l’Université de Rennes 1
Emmanuel JOLY, ancien pré­sident de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau de Bordeaux

La for­ma­tion du cau­tion­ne­ment : forme, for­ma­lisme, infor­ma­tion           
Alain PROVANSAL, ancien pré­sident de l’AAPPE, avo­cat hono­raire consul­tant
Anne-Sophie SAJOUS, admi­nis­tra­trice de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau d’Annecy

La mise en œuvre du cau­tion­ne­ment : rap­ports entre le créan­cier et la cau­tion 
Laetitia BOUGEROL, maître de confé­rences en droit pri­vé
Michel DRAILLARD, membre fon­da­teur de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau de Grasse

La mise en œuvre du cau­tion­ne­ment : rap­ports entre la cau­tion et le débi­teur prin­ci­pal, les cofi­dé­jus­seurs et les sous-cautions         
Frédéric ALLÉAUME, admi­nis­tra­teur de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau de Lyon
Carolina CUTURI-ORTEGA, vice-présidente de l’AAPPE, avo­cat au bar­reau de Bordeaux

Les consé­quences de l’insolvabilité du débi­teur prin­ci­pal et des cofi­dé­jus­seurs sur le sort de la cau­tion
Patrick CANET, man­da­taire judi­ciaire, ancien pro­fes­seur asso­cié des facul­tés de droit, ancien pré­sident de l’IFPPC
Alain GOURIO, direc­teur de la publi­ca­tion de la revue Banque, ancien direc­teur juri­dique de la Fédération ban­caire fran­çaise

Synthèse des tra­vaux
Antoine GOUËZEL, pro­fes­seur de droit pri­vé à l’Université de Rennes 1