Le florilège des ateliers de l’AAPPE
13 novembre 2026 à 9h30, Auditorium du Conseil national des Barreaux
En 2026, l’AAPPE met à l’honneur ses ateliers d’échanges et vous donne rendez-vous le vendredi 13 novembre 2026 dans l’auditorium du Conseil National des Barreaux pour une journée exceptionnelle placée sous le signe de la pratique, du partage et des retours d’expérience.
La dissociation tactique des poursuites à la lumière de l’avis de la 2ème chambre de la Cour de cassation du 20 novembre 2025 (n° 25-70.011) Résumé : Saisie d’une demande d’avis par le tribunal judiciaire de Poitiers sur la pratique consistant, pour un créancier, à n’engager une saisie immobilière que pour une partie de ses créances, la Cour de cassation,… Lire la suite
https://www.eurojuris.fr/actualites-juridiques/actualites-juridiques-particuliers/droit-patrimoine/droit-gestion/articles/creances-entre-concubins-pas-suspension-prescription-43551.htm
ARTICLE LA GAZETTE – Maître HOCQUARD (2025) Avec l’aimable autorisation de la rédaction de la Gazette du Palais.
ARTICLE LA GAZETTE – Professeur GOUEZEL (2025) Avec l’aimable autorisation de la rédaction de la Gazette du Palais.
Soucieuse de valoriser les mentions de spécialisation, la commission Formation du CNB a conçu le flyer que vous trouverez ci-joint sur la spécialisation « droit bancaire et droit boursier ». https://aappe.fr/fichiers-aappe/cnb-article-specialisation-droit-bancaire-et-boursier/?tmstv=1747037863
Civ. 2, 6 mars 2025, n° 22-18.166 Le délai d’opposition à injonction de payer ne court qu’à compter de la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur (Art. 1416 du CPC). En cas de saisie-attribution, les sommes laissées au compte sont rendues indisponibles durant quinze jours (art L. 162-1 du CPCE), délai durant lequel son… Lire la suite
Mesures d’exécution et clauses abusives : quelles obligations et quels pouvoirs pour le JEX ? La Cour de cassation vient de rendre ce 11 juillet 2024 un avis essentiel pour les praticiens de l’exécution (Décision – Pourvoi n°24-70.001 | Cour de cassation). Il concerne le cas d’un jugement rendu sur le fondement d’un contrat liant un professionnel et un consommateur…. Lire la suite
Depuis de nombreuses années la profession milite pour obtenir : – Un accès dématérialisé au fichier immobilier afin de pouvoir en temps réel obtenir les renseignements auprès des SPF et la faculté de régler la formalité en ligne – La possibilité de publier les actes sous signature privée contresignés par avocats et à tout le moins ceux homologués par le juge, sans passer… Lire la suite