Prospective, propositions : l’AAPPE nourrit le savoir de ses membres et la réflexion de la profession

L’idée d’une association est née en 1994 de la volonté et de la nécessité de lutter contre un projet de réforme qui visait à ôter aux avocats leurs prérogatives en matière de ventes aux enchères, pour transmettre la saisie immobilière aux notaires. L’AAPPE, Association des avocats et praticiens des procédures et de l’exécution, naît officiellement à Grasse, lieu d’exercice de ses fondateurs, avocats. Elle y gardera son siège social.

Très vite, l’association s’étend à toute la France. Le but premier étant alors de faire des propositions au gouvernement pour ne pas laisser disparaître cette activité de vente aux enchères du champ de compétences des avocats et conserver l’intervention du juge. Le projet va être défendu par la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris et l’AAPPE, qui formulent alors des propositions concrètes dans un Livre blanc sur la saisie immobilière. Livre blanc qui va alors rencontrer un certain succès, permettant de mettre un coup d’arrêt à ces velléités de réforme et qui servira de base à une réforme en 2006.

Être sérieux sans se prendre au sérieux

Après cette première victoire, les champs d’intervention se développent ; l’association poursuit son travail dans le domaine des voies d’exécution et de la procédure civile.
Sans Internet ni réseaux sociaux à l’heure de sa création, l’association, reconnue auprès de la profession, grandit. Ses rangs se sont étoffés pour atteindre 413 membres aujourd’hui.

Dès les années 90, l’association a commencé à organiser des colloques portant sur l’actualité jurisprudentielle et permettant de mettre en lumière ses propositions pour l’amélioration de textes, avec souvent une démarche de prospective. Jusqu’au jour où l’AAPPE se voit offrir la possibilité de tenir un colloque à la Cour de cassation. Les hauts magistrats sont alors impliqués dans plusieurs de ces rendez-vous annuels qui prennent de l’importance.

Parmi les différents thèmes abordés lors des colloques de l’AAPPE :

  • Les recours dans les voies d’exécution
  • Les défis de l’exécution face aux lois nouvelles
  • Les poursuites contre les tiers non débiteurs
  • L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution
  • Patrimoine familial et procédures collectives : prévention et réalisation du risque (avec l’association Droit & Procédure et l’IFPPC, Institut français des praticiens des procédures collectives)
  • La procédure civile du XXIe siècle : du cadre au contrat
  • La prescription (avec l’association Droit & Procédure)
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’adjudication… sans jamais oser le demander
  • Osez… la procédure d’appel
  • La saisie immobilière du XXIe siècle
  • L’indivision dans tous ses états
  • Le cautionnement nouveau arrive

Au fil des années, l’AAPPE, devenue l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’ Exécution, a élargi son influence à travers un travail approfondi de prospective, réflexion et propositions, y compris dans les projets des différents gouvernements.

L’objectif reste de proposer des axes d’amélioration des textes dans l’intérêt des parties en termes de :

  1. Procédure civile et commerciale
  2. Procédure collective
  3. Droit bancaire
  4. Crédit à la consommation
  5. Droit de la famille (succession, vente aux enchères sur licitation et partage )
  6. Saisie immobilière
  7. Voies d’exécution en général (exécution des actes notariés ou des décisions de justice en liaison avec les huissiers).

A travers toutes ces interventions, l’AAPPE garde le cap sur ce qui est sa raison d’être : défendre à la fois une profession qui est très attaquée bien qu’indispensable, le seul intérêt d’une décision de justice étant de pouvoir l’exécuter, et le rôle indispensable de la justice, fût-elle médiatrice. L’AAPPE, rassemblant de multiples talents et savoir-faire, est aussi là pour le faire savoir, notamment via son site Internet et ses réseaux sociaux.

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