Vendredi 6 novembre 2026 de 9 h 00 à 17 h 30 Présentiel Cour d’appel de Paris – 1ère chambre civile – 4 bd du Palais 75001 PARIS et distanciel Programme et modalités d’inscription La 7e édition des Ateliers des voies d’exécution, coorganisés par l’AAPPE, la Cour d’appel de Paris, l’École de droit Sciences Po, l’association Droit &… Lire la suite
Le 20 octobre 2026 de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous proposera un atelier sur le recouvrement forcé à l’épreuve de la jurisprudence actuelle sur les clauses abusives de déchéance du terme, animé par Carolina CUTURI-ORTEGA, avocate au barreau de Bordeaux, membre de l’AAPPE et Vincent RIEU, avocat au barreau de Montpellier, administrateur de l’AAPPE. Après le tsunami créé par la jurisprudence… Lire la suite
Le florilège des ateliers de l’AAPPE 13 novembre 2026 à 9h30, Auditorium du Conseil national des Barreaux En 2026, l’AAPPE met à l’honneur ses ateliers d’échanges et vous donne rendez-vous le vendredi 13 novembre 2026 dans l’auditorium du Conseil National des Barreaux pour une journée exceptionnelle placée sous le signe de la pratique, du partage et des retours d’expérience. Pensé… Lire la suite
Le 15 septembre 2026 de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous proposera un atelier sur l’expertise conventionnelle, animé par Vincent Egéa, professeur agrégé de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, et Céline Gravière, avocate au Barreau de Bordeaux et médiatrice, membre de l’AAPPE. Depuis le 1er septembre 2025, le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 a profondément reconfiguré ce cadre :… Lire la suite
Le mardi 16 juin 2026, de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous propose un atelier sur l’intérêt moratoire. L’intérêt moratoire indemnise le dommage résultant du retard dans le paiement d’une somme d’argent. Il est couramment confondu avec « l’intérêt légal ». Mais il y a plusieurs intérêts légaux ! C’est, par exemple, l’intérêt légal sur restitution du dépôt de garantie de l’article 22… Lire la suite
Révolution ou simples évolutions ? Le texte s’inscrit dans une logique de déblocage des situations successorales complexes, en aménageant certains mécanismes de vente, de partage et de publicité, et en facilitant le traitement des biens ou successions durablement paralysés. Nous reviendrons sur les quelques évolutions introduites par la réforme, leurs objectifs et leurs incidences concrètes pour les praticiens, les familles, les… Lire la suite
Au moment d’initier certaines procédures, lequel d’entre nous n’a pas douté en lisant un état hypothécaire sur lequel figuraient des inscriptions a priori périmées mais non radiées ? Comment réagir ? L’atelier » État hypothécaire : appréhender la péremption d’une inscription » tentera de répondre à cette question le 21 avril à 18h00. Cet atelier sera animé par Anne-Isabelle GREGORI, avocate… Lire la suite
L’AAPPE et le Conseil national des barreaux organisent un webinaire consacré à la nouvelle obligation déclarative des émoluments concernant l’exercice 2025 dans ces dossiers : saisie immobilière, partage, licitation ou sûretés judiciaires. Le webinaire présentera les grands objectifs de cette obligation, ses enjeux, son calendrier, avec un focus particulier sur les modalités pratiques de la déclaration. Cette formation en ligne… Lire la suite
En 2026, l’AAPPE met à l’honneur ses ateliers d’échanges et vous donne rendez-vous pour une journée exceptionnelle placée sous le signe de la pratique, du partage et des retours d’expérience. Rejoignez-nous le vendredi 13 novembre 2026 dans l’auditorium du CNB, 180, boulevard Haussmann, 75016 Paris. Pensé comme un véritable temps d’échanges et d’enrichissement professionnel, cet événement sera accessible en présentiel… Lire la suite
