Le mardi 16 juin 2026, de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous propose un atelier sur l’intérêt moratoire. L’intérêt moratoire indemnise le dommage résultant du retard dans le paiement d’une somme d’argent. Il est couramment confondu avec « l’intérêt légal ». Mais il y a plusieurs intérêts légaux ! C’est, par exemple, l’intérêt légal sur restitution du dépôt de garantie de l’article 22… Lire la suite
Révolution ou simples évolutions ? Le texte s’inscrit dans une logique de déblocage des situations successorales complexes, en aménageant certains mécanismes de vente, de partage et de publicité, et en facilitant le traitement des biens ou successions durablement paralysés. Nous reviendrons sur les quelques évolutions introduites par la réforme, leurs objectifs et leurs incidences concrètes pour les praticiens, les familles, les… Lire la suite
Au moment d’initier certaines procédures, lequel d’entre nous n’a pas douté en lisant un état hypothécaire sur lequel figuraient des inscriptions a priori périmées mais non radiées ? Comment réagir ? L’atelier » État hypothécaire : appréhender la péremption d’une inscription » tentera de répondre à cette question le 21 avril à 18h00. Cet atelier sera animé par Anne-Isabelle GREGORI, avocate… Lire la suite
L’AAPPE et le Conseil national des barreaux organisent un webinaire consacré à la nouvelle obligation déclarative des émoluments concernant l’exercice 2025 dans ces dossiers : saisie immobilière, partage, licitation ou sûretés judiciaires. Le webinaire présentera les grands objectifs de cette obligation, ses enjeux, son calendrier, avec un focus particulier sur les modalités pratiques de la déclaration. Cette formation en ligne… Lire la suite
En 2026, l’AAPPE met à l’honneur ses ateliers d’échanges et vous donne rendez-vous pour une journée exceptionnelle placée sous le signe de la pratique, du partage et des retours d’expérience. Rejoignez-nous le vendredi 13 novembre 2026 dans l’auditorium du CNB, 180, boulevard Haussmann, 75016 Paris. Pensé comme un véritable temps d’échanges et d’enrichissement professionnel, cet événement sera accessible en présentiel… Lire la suite
Discussion de l’avis rendu le 20 novembre 2025 par la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation. Animé par Madame Carole BARRAL, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de POITIERS, en charge notamment des fonctions de Juge de l’Exécution et Paul BARROUX, Avocat au Barreau de Poitiers et administrateur de l’AAPPE.
Le mardi 17 février, de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous propose un atelier sur le tarif et les obligations déclaratives. Cet atelier sera animé par Frédéric KIEFFER, avocat au Barreau de Grasse et Président d’honneur de l’AAPPE. N’oubliez pas de vous inscrire : Adhérent AAPPE : Accès gratuit Non adhérent AAPPE : 20 € La première inscription est offerte ! Je m’inscris ici
Le 6 février à Versailles Le 23 avril 2026 en visio Le 19 juin 2026 à Lyon Le 25 septembre 2026 à Paris
Vendredi 21 novembre 2025 de 9 h 00 à 17 h 30 Présentiel (places limitées) Conseil National des Barreaux – 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS et distanciel Programme et modalités d’inscription La 6e édition des Ateliers des voies d’exécution, coorganisés par l’AAPPE, la Cour d’appel de Paris, l’École de droit Sciences Po, l’association Droit & Procédure, la Chambre… Lire la suite
