Calculette émoluments et états de frais

 

L’AAPPE met à votre dis­po­si­tion la cal­cu­lette Excel, réa­li­sée par Frédéric ALLÉAUME, admi­nis­tra­teur de notre asso­cia­tion, qui devrait consi­dé­ra­ble­ment sim­pli­fier l’é­ta­blis­se­ment et le cal­cul de vos états de frais, droits et émo­lu­ments en matière de sai­sie immo­bi­lière, de par­tage, de lici­ta­tion et de sûre­tés judi­ciaires sur la base du tarif pré­vu au titre IV bis du livre IV du code de com­merce et ses articles A 444–187 et suivants.

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Mode d’emploi
Calculette