C’est à Port en Bessin, non loin des plages du débarquement, que l’AAPPE a réuni, pour la dernière fois avant les congés d’été, son conseil d’administration. Avec une participation record et 18 points à l’ordre du jour, c’est un menu plutôt copieux qui attendait les administrateurs de l’association ! 5 nouveaux membres ont été admis, ce qui confirme la… Lire la suite
M° Gilles Antoine SILLARD a cessé son activité professionnelle. Au terme d’une longue et remarquable carrière, M° SILLARD a décidé de raccrocher la robe. Outre mille combats judiciaires menés, souvent avec succès, aux 4 coins du globe, Il fut l’Auteur du fameux et inoubliable ouvrage , le « Tarif et honoraires des Avocats et des Professions judiciaires». Quasiment tous… Lire la suite
Introduction Commençons par la définition des termes : justice prédictive. Il faut citer Monsieur Jean-Claude Marin, Ancien Procureur Général près la Cour de cassation dans son allocution prononcée le 18 février 2018 lors du colloque sur le sujet organisé par les avocats aux conseils : « Mais, je souhaiterais m’arrêter un instant sur le syntagme de « justice prédictive » duquel découle souvent, en français,… Lire la suite
Un nouveau rêve se réalise… Nous en rêvions tous depuis octobre 2018… C’est désormais réalité ! Les actes du colloque organisé par l’AAPPE sur le thème de « l’indivision dans tous ses états » viennent de paraître. La mise en page est soignée, professionnelle. Elle met en valeur des textes des différents intervenants. Celles et ceux qui ont assisté au colloque les… Lire la suite
L’indivision dans tous ses états Les congressistes ayant assisté au colloque du 19 octobre 2018 recevront prochainement un exemplaire de cette publication. Pour ceux qui n’ont pu assister à ces travaux, vous pouvez vous les procurer au prix de 49 €, frais d’envoi inclus. Le bon de souscription est accessible en cliquant ici. _____ Sept ans de réflexion ! C’est le… Lire la suite
A l’invitation du Barreau de l’Ain et de son Bâtonnier Jacques BERNASCONI, le conseil d’administration de l’AAPPE s’est réuni à BOURG EN BRESSE. Parmi les poins évoqués au sein d’un ordre du jour très fourni: Une Etude sur le projet de réforme de la justice, relativement aux procédures civiles et à l’exécution; Diverses questions… Lire la suite
Ce n’était qu’un poisson d’avril ! Les avocats, fussent-ils membres (éminents) de notre association, ne peuvent recevoir des ventes amiables immobilières, contrairement à ce que nous avons tenté de faire croire dans le précédent éditorial, au sein d’un « douteux » poisson d’avril. Revenons à la réalité. En dépit du long et âpre combat mené contre lui par la profession d’Avocat unie,… Lire la suite
Aussitôt sortie du regard acéré du Conseil constitutionnel, le gouvernement s’est empressé de publier la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice au journal officiel (JORF du 24 mars 2019) ; celle-ci contient des volets relatifs à la procédure de saisie-immobilière dans l’article 14 aux 2°, 3° et 4°. Or, l’article… Lire la suite
Les membres de l’AAPPE pourront vendre amiablement des immeubles par acte d’avocat ! La Cour de cassation vient de rendre une décision (Civile 1° 1er avril 2019 Arrêt n° 151 (18-10.985) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI : FR : CCASS : 2019 :C10015 B+P), probablement appelée à susciter de nombreux commentaires. La juridiction suprême estime en effet que, eu égard… Lire la suite