Articles icon

Articles publiés par nos membres

Rechercher
Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

La question peut paraître étrange tant la réponse résulte du texte en lui-même mais certains juges du fond et certains confrères ont tenté habilement de transformer le délai de prescription de l’article L. 137-2 du Code de consommation, applicable aux crédits immobiliers, en un délai de forclusion, insusceptible d’interruption. La Cour de cassation a rappelé de son côté qu’il s’agissait… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement   1 : L’exigence de mention manuscrite : Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Benjamin Montré

Si beaucoup de confrères n’ont pas rapidement mesuré l’importance des projets législatifs fondés sur le rapport de l’inspection générale des finances pour le développement de l’activité et la croissance, l’AAPPE a par contre vite réagi, travaillé, consulté, contacté, contre proposé directement ou par le truchement du Conseil National des Barreaux en la personne de Pascale Modelski, Vice-présidente, sans oublier Didier… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

  EDITORIAL Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE   « Mars, c’est l’embarquement pour Cythère, c’est l’invitation au bonheur », c’est ainsi que Gabriel Matzneff présente ce mois des fous (Le défi, Lettre à Tristan, La Table ronde, 1965, page 28), aussi, après ce début d’année si tragique, n’est-ce pas le meilleur moment pour se remettre à… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

  EDITORIAL Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE   En cette fin d’année, l’AAPPE vous offre sa dernière lettre d’information. Nous l’avons débutée plein d’espoir, c’était l’année pour fêter les vingt ans de l’association, mais c’était sans compter sur l’imagination sans borne de nos gouvernements. Depuis plusieurs mois, Avocats, Notaires, Huissiers, Mandataires judiciaires, toutes ces professions… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

  EDITORIAL Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE   Le 19 mars 1994, quelques audacieux mousquetaires décidaient de s’unir, sur le constat que l’Enfer étant toujours pavé de bonnes intentions, il était indispensable de s’organiser pour faire face aux premières difficultés nées de l’application de la Loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

  EDITORIAL Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE   Une association, que d’idées ! Depuis notre dernier éditorial, l’AAPPE devenue majeure a bien évolué : changement de Président et de Vice Président, nombreuses adhésions… Elle a également beaucoup travaillé, seule ou avec le Conseil National des Barreaux. Elle a organisé un colloque avec Droit et… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

  EDITORIAL Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Président de l’AAPPE     Longue supplique en vue d’obtenir un rescrit de grâce ou de justice pour la procédure et les avocats De retour de la Convention Nationale des Avocats à NANTES, où nous avons suivi le chemin de la procédure au rythme lent d’un bateau sur l’Erdre, et après avoir… Lire la suite

Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE

EDITORIAL   Faut-il « procrastiner » ? Dans un article du journal L’Express du 1er septembre 2010, sous le titre « De l’art de remettre au lendemain », l’écrivain Marie DESPLECHIN évoque le livre du Docteur Piers STEEL (publié aux Editions Privées Michel Lafon) « Procrastination. Pourquoi remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui ? ». Cette interrogation résume largement les… Lire la suite

Suivez-nous