Le Conseil National des Barreaux vient de lancer sa traditionnelle enquête de l’Observatoire sur l’état de la profession d’avocat en 2021. Accéder à l’enquête. Au sein du questionnaire, l’AAPPE a relevé des questions sur la pratique de la saisie immobilière (nombre de procédures engagées, par exemple) et aussi quant à la fréquence d’utilisation du tarif règlementé. Sur le premier point… Lire la suite
L’AAPPE met à votre disposition la calculette Excel, réalisée par Frédéric ALLÉAUME, administrateur de notre association, qui devrait considérablement simplifier l’établissement et le calcul de vos états de frais, droits et émoluments en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires sur la base du tarif prévu au titre IV bis du livre IV du… Lire la suite
Isabelle FAIVRE a été élue présidente de l’AAPPE, par le conseil d’administration de l’AAPPE le 18 janvier dernier. Issue d’une famille d’avocats toulousains, elle est elle-même devenue avocate il y a 28 ans, à Toulouse après avoir commencé à Carcassonne ; elle a obtenu son certificat de spécialisation en Droit des Garanties, des Sûretés et des mesures d’exécution en… Lire la suite
Chers confrères, Chers Amis, C’est avec un certain plaisir que l’AAPPE voit s’achever cette année 2020 et poindre l’année 2021. Ce nouveau millésime devrait, en toute logique, nous apporter moins de déceptions que le précédent. La situation sanitaire aura « torpillé » notre colloque annuel. Elle aura empêché la plupart des réunions physiques de notre conseil d’administration. Elle aura… Lire la suite
Réflexions sur le décret du 27 novembre 2020 – Formation pratique le 21 décembre 2020 sur la réforme (de la réforme) de la procédure civile, par des Avocats membres de l’AAPPE 18 h 00 à 20 h 00 : Ne manquez pas cette formation par visio-conférence, qui vous permettra de vous mettre à jour, en procédure générale (première instance)… Lire la suite
Aspects de procédure civile Ce décret a pour objectif d’ajuster diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire…. Lire la suite
Olivier COUSIN, le Président de l’AAPPE, a été élu au Conseil national des Barreaux, pour la mandature 2021-2023. Nul doute que cette élection permettra de porter la voix des praticiens des voies d’exécution auprès de l’organe représentatif de la profession d’Avocat.
L’augmentation de la durée de la validité du commandement ou le temps retrouvé (modification de l’article R.321-20 du code des procédures civiles d’exécution). C’est la fin du grand silence (Sergio Corbucci : Il grande silenzio).La chancellerie s’est longtemps perdue en hésitant entre le côté de Méséglise et celui de Guermantes, oubliant que c’était une boucle, mais le temps perdu est… Lire la suite
LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être présents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pouvez désormais retrouver l’intégralité des travaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de souscription Présentation des travaux par Emmanuel Joly Le titre de ce colloque « Le cautionnement nouveau arrive » est un clin d’œil au Beaujolais nouveau et… Lire la suite