Le rideau est tombé sur cette première édition des Ateliers des Voies d’Exécution. L’AAPPE est fière d’avoir participé à ce beau projet, qui réunissait l’université Paris-Nanterre, Droit & Procédure, la Chambre des commissaires de justice et les Éditions Lextenso. L’évènement a réuni jusqu’à 2.500 internautes, en cumulant les différents canaux de diffusion. Comme l’a indiqué Madame la Professeure AMRANI-MEKKI,… Lire la suite
L’AAPPE c’est : • Près de 450 avocats dans toute la France, qui pratiquent les voies d’exécution, la procédure civile, les modes alternatifs de règlement des différends, le droit bancaire, les procédures collectives, les successions etc., • Une base de jurisprudence actualisée en permanence, en accès libre à nos adhérents, sur notre site AAPPE.FR, ainsi que des articles et commentaires rédigés… Lire la suite
Christian Laporte, membre de notre association, propose dans cet ouvrage de nombreux conseils pratiques et formules d’actes aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d’un immeuble. La 4ème édition est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du… Lire la suite
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions de sûreté pour autrui, de cession de créance en garantie et de déclaration de créance tout en faisant le point de savoir quel est le véritable débiteur. LES FAITS SONT LES SUIVANTS : Une indivision… Lire la suite
Le décret n°2020-950 du 30 juillet 2020 vient de paraître et reporte la date d’entrée en vigueur de différentes mesures intéressant tant les avocats que les juridictions et les huissiers. Il modifie également la date jusqu’à laquelle les élections bâtonnales peuvent se tenir. L’article 1 du décret prévoit que, pour l’année 2020 uniquement, l’élection du Bâtonnier dans… Lire la suite
Comme déjà annoncé à nos adhérents, Avoventes.fr, la Plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières est en ligne. À travers cette plateforme, le CNB propose une nouvelle offre de services en ligne aux avocats praticiens des ventes judiciaires. Plateforme de référence en matière d’enchères publiques immobilières, avoventes.fr permet à chaque cabinet de déposer ses annonces détaillées, avant adjudication des biens par les tribunaux… Lire la suite
Le Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives – dit « décret Open data » vient d’être publié au journal officiel : Accéder au décret Il est rappelé qu’en novembre 2019, le Conseil National des Barreaux avait voté une résolution appelant des garanties en termes… Lire la suite
LES DATES POUSSENT DANS LES CALENDRIERS… … mais tous les calendriers ne sont pas équivalents et tous ne sont pas très lisibles. Un exemple nous est donné dans les grappes (accumulation en volume) et chapelets (accumulation en temps) de dates contenus dans les textes commis pendant la période d’urgence sanitaire. D’autant plus qu’à cette période appelée urgence sanitaire se… Lire la suite
Chers consœurs et confrères, Nous, praticiens de la saisie immobilière, l’attendions avec impatience. Le Conseil National des Barreaux mettra prochainement en ligne une Plateforme nationale d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières. Cette Plateforme permettra la promotion des ventes judiciaires d’immeubles que vous poursuivez, sur un site spécialisé et dédié. En sus des annonces légales dans les journaux « papier… Lire la suite