• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Civ. 1ère, 12 octobre 2016, n°15–20487

Document publié le 25 octobre 2016

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Procédure civile

Document : Civ. 1ère, 12 octobre 2016, n°15–20487 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Important et urgent : Praticiens de la saisie immobilière, usagers du « tarif », faites-vous connaître, répondez à la dernière enquête du CNB !
  • Atelier d’échange du 20 avril à 18 h 00
  • Calculette émoluments et états de frais
  • Atelier d’Echange du 16 mars 2021 à 18 h 00
  • Atelier d’Echange du 16 février 2021 à 18 h 00

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 5 mai 2021 Visioconférence Conseil d’administration
  • 11 juin 2021 Conseil d’administration
  • 10 septembre 2021 Conseil d’administration
  • 3 décembre 2021 Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion