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Civ.2, 11 mai 2017, n°16–16106

Lorsque le seul mon­tant de la créance du pour­sui­vant demeure à fixer, le juge est tenu de déter­mi­ner ce mon­tant, et à cette fin, de faire, s’il y a lieu, les comptes entre les par­ties, sans pou­voir s’y refu­ser en se fon­dant sur l’in­suf­fi­sance des preuves qui lui sont fournies.

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Matière :

Document : Civ.2, 11 mai 2017, n°16–16106 ( fichier pdf)