• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Civ. 2, 22 février 2012, n°11-11914

Document publié le 25 juillet 2016

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Saisie immobilière

Document : Civ. 2, 22 février 2012, n°11-11914 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Le cautionnement nouveau arrive – Colloque à Marseille, vendredi 18 octobre 2019
  • Décès de Monsieur le Professeur Pierre Crocq
  • Un élan contre les marchands de sommeil mais de nouvelles obligations pour l’Avocat… et pour les greffes !
  • Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?
  • Le conseil d’administration de l’AAPPE réuni en Normandie !

Abonnez-vous à notre newsletter

Les prochaines dates

  • 13 septembre 2019Paris Conseil d’administration
  • 18 octobre 2019Marseille Colloque sur le cautionnement
  • 19 octobre 2019Marseille Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
amet, mi, velit, Donec ante. massa elementum