• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Civ. 3, 17 juin 2009, n°08-17065

Document publié le 11 juillet 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Procédure civile

Document : Civ. 3, 17 juin 2009, n°08-17065 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Rapport du groupe d’études de l’ANAH sur la Justice Prédictive par Alain Provansal, Président d’honneur de l’AAPPE
  • Colloque 2019 de l’AAPPE, le 18 octobre à Marseille, SAVE THE DATE !!!
  • Editorial
  • L’IFCA organise à Lyon une formation sur le thème « Les Mesures Conservatoires »
  • Actes du colloque du 19 octobre 2018 : L’indivision dans tous ses états

Abonnez-vous à notre newsletter

Les prochaines dates

  • 13 septembre 2019Paris Conseil d’administration
  • 18 octobre 2019Marseille Colloque sur le cautionnement
  • 19 octobre 2019Marseille Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
quis Donec libero massa tempus venenatis elit. libero. libero