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Com., 13 septembre 2017, n°15–28833

« En pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière, le juge de l’exé­cu­tion est tenu de fixer, dans le juge­ment d’o­rien­ta­tion, le mon­tant de la créance du pour­sui­vant, qui a préa­la­ble­ment détaillé les sommes récla­mées dans le com­man­de­ment déli­vré au débi­teur, puis dans le cahier des condi­tions de vente que le débi­teur est som­mé de consul­ter par l’as­si­gna­tion qui lui est faite de com­pa­raître à l’au­dience d’o­rien­ta­tion ; qu’à cette audience, le juge de l’exé­cu­tion, après avoir enten­du les par­ties pré­sentes ou repré­sen­tées, sta­tue sur les éven­tuelles contes­ta­tions ; que les déci­sions du juge de l’exé­cu­tion ont, sauf dis­po­si­tion contraire, auto­ri­té de la chose jugée au prin­ci­pal et que le défen­deur doit pré­sen­ter dès l’ins­tance rela­tive à la pre­mière demande l’en­semble des moyens qu’il estime de nature à jus­ti­fier son rejet total ou par­tiel ; qu’il résulte de ces élé­ments que le débi­teur régu­liè­re­ment appe­lé à l’au­dience d’o­rien­ta­tion n’est plus rece­vable à contes­ter ulté­rieu­re­ment, par de nou­veaux moyens, le mon­tant rete­nu pour la créance du pour­sui­vant, tel qu’il a été men­tion­né dans le dis­po­si­tif du juge­ment d’o­rien­ta­tion. » Lorsqu’une créance a été consta­tée par une déci­sion ayant auto­ri­té de la chose jugée, cette déci­sion est oppo­sable au liqui­da­teur judi­ciaire qui ne peut que véri­fier que la créance décla­rée est conforme au titre qui l’a consta­tée mais ne peut en contes­ter ni le prin­cipe ni le mon­tant.

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Document : Com., 13 septembre 2017, n°15–28833 ( fichier pdf)