Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnales Une procédure simplifiée pour annoncer en ligne vos ventes sur la Plateforme nationale de ventes aux enchères publiques immobilières Save the date ! Les Ateliers des voies d’exécution – Vendredi 25 septembre 2020 Ce vendredi 17 juillet à 14 heures : Visio-formation sur la législation spéciale « Covid 19 ». Délais d’action et de procédure, saisie immobilière, distribution du prix Second round, ce vendredi 10 juillet à 14 heures, du cycle spécial législation « Covid 19 », de visio-formation proposé par la CNAAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates18 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration25 septembre 2020 Paris Les Ateliers des voies d’exécution30 octobre 2020Paris Conseil d’administration11 décembre 2020 Paris Colloque annuel
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