Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Une nouvelle présidente à la tête de l’AAPPE ! Bonne année et bon vent l’AAPPE ! Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer Le Petit Noël du Procédurier… Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractionsAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates26 mars 2021 Conseil d’administration – Visioconférence
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