Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67-967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67-967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Le conseil d’administration renouvelé de l’AAPPE, déjà au travail à Marseille ! Le (colloque sur le) cautionnement nouveau est arrivé ! Breaking news : Le cautionnement nouveau arrive… « Actualité de la saisie immobilière – Actualité des ventes sur liquidation judiciaire » : Formation organisée à Lyon par l’IFCA « La distribution du prix de l’immeuble saisi », formation ENADEP/FIDES FORMATIONS, animée par Me Isabelle FAIVRE, vice-présidente de notre associationAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates13 décembre 2019Paris Conseil d’administration1 février 2020Paris Conseil d’administration20 mars 2020Cannes Conseil d’administration1 mai 2020 Italie Conseil d’administration (date à déterminer)19 juin 2020Paris Conseil d’administration
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