Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67–967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Réforme de la procédure civile et saisie immobilière : pas de panique ! Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ? Be happy, be… AAPPE ! Réforme de la procédure civile : comment bien se former à BORDEAUX le 13 janvier. Réforme de la procédure civile : éléments de synthèse donnés par le Ministère de la Justice.Abonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates31 janvier 2020Paris Conseil d’administration20 mars 2020Cannes Conseil d’administration1 mai 2020 Italie Conseil d’administration (date à déterminer)19 juin 2020Paris Conseil d’administration11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
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