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La procédure civile du 21ème siècle, du cadre au contrat, Paris, 3 octobre 2014 – Documentation Isabelle Collinet-Marchal

Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Nature du document : Colloques

Matière : Procédure civile

Document : La procédure civile du 21ème siècle, du cadre au contrat, Paris, 3 octobre 2014 – Documentation Isabelle Collinet-Marchal ( fichier pdf)