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La saisie immobilière du XXIe siècle : Point de vue du juge (Edouard de Leiris)

Tout le monde connaît le mystérieux destin du troisième alinéa de l’article 12 du Code de procédure civile, annulé par le Conseil d’État mais qui continue à habiter ce texte depuis maintenant 40 ans.

Plus modeste, mais tout autant remarquable, est le destin du troisième alinéa de ce qui est désormais l’article L. 213-6 du Code de l’organisation judiciaire. Cet alinéa dispose que :

« Le juge de l’exécution connaît (…) de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s’élèvent à l’occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s’y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit, ainsi que de la procédure de distribution qui en découle. »

On le voit, ce texte est au cœur du sujet qu’il m’incombe de traiter. Or, par un télescopage de réformes, malheureusement fréquent, ce texte a failli disparaître, une première fois, de l’ordonnancement juridique, faute d’être inséré dans la recodification du code de l’organisation judiciaire, qui avait en effet été accomplie juste après la réforme de la saisie immobilière, mais par une ordonnance entrée en vigueur juste avant … Après mille péripéties, les juristes puisant leurs sources dans les codes de certains éditeurs ou sur legifrance auront eu accès à ce texte dès l’origine, quand ceux amateurs d’autres éditeurs n’auront pu le lire dans leur code favori que plusieurs années après !

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Document : La saisie immobilière du XXIe siècle : Point de vue du juge (Edouard de Leiris) ( fichier pdf)