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La saisie immobilière du XXIe siècle : Point de vue du juge (Edouard de Leiris)

Tout le monde connaît le mys­té­rieux des­tin du troi­sième ali­néa de l’ar­ticle 12 du Code de pro­cé­dure civile, annu­lé par le Conseil d’État mais qui conti­nue à habi­ter ce texte depuis main­te­nant 40 ans.

Plus modeste, mais tout autant remar­quable, est le des­tin du troi­sième ali­néa de ce qui est désor­mais l’ar­ticle L. 213–6 du Code de l’or­ga­ni­sa­tion judi­ciaire. Cet ali­néa dis­pose que :

« Le juge de l’exé­cu­tion connaît (…) de la pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière, des contes­ta­tions qui s’é­lèvent à l’oc­ca­sion de celle-ci et des demandes nées de cette pro­cé­dure ou s’y rap­por­tant direc­te­ment, même si elles portent sur le fond du droit, ain­si que de la pro­cé­dure de dis­tri­bu­tion qui en découle. »

On le voit, ce texte est au cœur du sujet qu’il m’in­combe de trai­ter. Or, par un téles­co­page de réformes, mal­heu­reu­se­ment fré­quent, ce texte a failli dis­pa­raître, une pre­mière fois, de l’or­don­nan­ce­ment juri­dique, faute d’être insé­ré dans la reco­di­fi­ca­tion du code de l’or­ga­ni­sa­tion judi­ciaire, qui avait en effet été accom­plie juste après la réforme de la sai­sie immo­bi­lière, mais par une ordon­nance entrée en vigueur juste avant … Après mille péri­pé­ties, les juristes pui­sant leurs sources dans les codes de cer­tains édi­teurs ou sur legi­france auront eu accès à ce texte dès l’o­ri­gine, quand ceux ama­teurs d’autres édi­teurs n’au­ront pu le lire dans leur code favo­ri que plu­sieurs années après !

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Document : La saisie immobilière du XXIe siècle : Point de vue du juge (Edouard de Leiris) ( fichier pdf)