Base documentaireLes poursuites contre les tiers non débiteurs, Paris, 16 septembre 2011 – Documentation de Claude Brenner Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : ColloquesMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Les poursuites contre les tiers non débiteurs, Paris, 16 septembre 2011 – Documentation de Claude Brenner ( fichier pdf) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Le décret « Open data » vient d’être publié au journal officiel Cycle de formation spécial « Législation Covid 19 » assuré, via la CNA, par deux avocats de l’AAPPE, Frédéric KIEFFER et Charles SIMON Libres propos, par Alain Provansal : Les dates poussent dans les calendriers Plateforme nationale d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières Toilettage des ordonnances « Covid 19 » en matière de délais et de procédure, au tour de l’ordonnance 2020-304 !Abonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
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