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Les pouvoirs de juge du fond du juge de l’orientation

La réforme de la saisie immobilière instituée par l’ordonnance du 21 avril 2006 rendue applicable par le décret du 27 juillet 2006, le tout inclus dans le Code des Procédures Civiles d’exécution, a créé une audience obligatoire d’orientation de la procédure et de jugement des contestations relatives à la saisie immobilière.
Le texte a consacré le juge de l’exécution pour en connaître.
Restait à savoir quelle était l’étendue de ses pouvoirs quant au fond.

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