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Les pouvoirs de juge du fond du juge de l’orientation

La réforme de la sai­sie immo­bi­lière ins­ti­tuée par l’ordonnance du 21 avril 2006 ren­due appli­cable par le décret du 27 juillet 2006, le tout inclus dans le Code des Procédures Civiles d’exécution, a créé une audience obli­ga­toire d’orientation de la pro­cé­dure et de juge­ment des contes­ta­tions rela­tives à la sai­sie immo­bi­lière.
Le texte a consa­cré le juge de l’exécution pour en connaître.
Restait à savoir quelle était l’étendue de ses pou­voirs quant au fond.

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