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TGI Orléans, 14 février 2018, n°14/02205

Par ce juge­ment, dont il convient de pré­ci­ser qu’il n’est pas pas­sé en force de chose jugée en rai­son d’un appel inter­je­té à son encontre, le tri­bu­nal de grande ins­tance d’Orléans rap­pelle que la remise de la cau­tion ban­caire ou du chèque de banque consti­tue la seule moda­li­té exi­gée comme garan­tie de paie­ment.
Il ne peut alors être repro­ché à l’avocat un man­que­ment fau­tif à son obli­ga­tion de véri­fi­ca­tion de la sol­va­bi­li­té du client.
Toutefois, il sera tou­jours sage de se ren­sei­gner uti­le­ment auprès de son client afin d’apprécier au mieux sa capa­ci­té à régler effec­ti­ve­ment le mon­tant de son enchère maxi­male et l’ensemble des frais affé­rents, comme le pré­co­nisent les règles de notre règle­ment inté­rieur natio­nal et les usages.

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Document : TGI Orléans, 14 février 2018, n°14/02205 ( fichier pdf)