Le débiteur doit être appelé devant la Cour par le créancier qui exerce un recours contre la décision du juge-commissaire vérifiant les créances.
Le débiteur doit être appelé devant la cour par le créancier qui exerce un recours contre la décision du juge-commissaire vérifiant les créances.
Par ce jugement, dont il convient de préciser qu’il n’est pas passé en force de chose jugée en raison d’un appel interjeté à son encontre, le tribunal de grande instance d’Orléans rappelle que la remise de la caution bancaire ou du chèque de banque constitue la seule modalité exigée comme garantie de paiement.
Il ne peut alors être reproché à l’avocat un manquement fautif à son obligation de vérification de la solvabilité du client.
Toutefois, il sera toujours sage de se renseigner utilement auprès de son client afin d’apprécier au mieux sa capacité à régler effectivement le montant de son enchère maximale et l’ensemble des frais afférents, comme le préconisent les règles de notre règlement intérieur national et les usages.
En présence d’une recevabilité d’une demande de surendettement, il ne saurait être imposé au créancier qui recherche l’exécution du titre exécutoire notarié dont il dispose déjà, d’introduire une action au fond.
En présence d’une recevabilité d’une demande de surendettement, il ne saurait être imposé au créancier qui recherche l’exécution du titre exécutoire notarié dont il dispose déjà, d’introduire une action au fond.
Nous venons au cours de cette matinée d’aborder le point de vue de nombreuses personnes : créancier poursuivant, débiteur saisi, créancier inscrit, juge de l’exécution. Chacun nous a fait part de sa vision sur la procédure de saisie immobilière soulignant les difficultés et les solutions permettant de l’améliorer… dans son intérêt respectif.
Mais il est un point sur lequel tous se rejoindront lorsque l’inévitabilité de la vente aux enchères sera acquise : il faut quelqu’un pour acheter ce qui est vendu et tant qu’à faire une personne qui soit prête à payer le prix le plus élevé possible.
De son côté l’enchérisseur offrira ce qui est strictement suffisant pour être déclaré adjudicataire, conscient que sa future qualité de propriétaire ne relève pas d’une promenade de santé mais bien, sur certains aspects, d’un véritable parcours du combattant.
Sans prétendre à l’exhaustivité ou à la compétence des intervenants qui ont dévoilé il y a deux ans les méandres d’une adjudication suivons donc le cours de celle-ci sous le regard de Robert de sa simple qualité d’enchérisseur (I) à son statut de propriétaire (II).