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La documentation

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25 juillet 2016

| Civ. 2, 5 décembre 2013, n°12-26980

Jurisprudence

Saisie immobilière

(AO, réouverture des débats, nouvelles contestations, recevabilité : oui)

25 juillet 2016

| Civ. 3, 27 novembre 2013, n°12-25824

Jurisprudence

Procédure civile

(copropriété, opposition 2374-1 bis CC, irrégularité, effet)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 17 octobre 2013, n°12-26624

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

(saisie rémunération, qualité pour agir, défaut)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 5 décembre 2013, n°12-23611

Jurisprudence

Procédure civile

(appel, conclusions, obligation énoncer moyens dans dispositif)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 14 novembre 2013, n°12-25454

Jurisprudence

Procédure civile

(appel, mention erronée voie de recours, effets)

25 juillet 2016

| Com., 13 novembre 2013, n°12-28572

Jurisprudence

Procédures collectives

Dessaisissement, contestation attribution du prix d'adjudication, débiteur seul : non

25 juillet 2016

| Civ. 2, 6 juin 2013, n°12-18481

Jurisprudence

Procédures collectives

(ordonnance juge commissaire, contestation à l'AO, irrecevabilité)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 27 juin 2013, n°11-23256

Jurisprudence

Saisie immobilière

(saisie immobilière, jugement d'orientation, notification : non, validité : oui)

25 juillet 2016

| Civ. 3, 3 juillet 2013, n°12-18952

Jurisprudence

Saisie immobilière

(copropriété, autorisation par l'AG, conditions)