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Jurisprudence
Saisie immobilière
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Jurisprudence
Procédure civile
(909 CPC, intimé hors délai pour conclure, nouvelle conclusion de l'appelant, conclusion intimé recevable : oui)
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Jurisprudence
Saisie immobilière
(surenchère portée par un auxiliaire de justice intervenu dans la procédure, nullité)
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Jurisprudence
Saisie immobilière
Intérêt pour créancier inscrit à critiquer le jugement de vente amiable si désintéressement intégrale des créanciers : non
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Jurisprudence
Procédure civile
Partage, opposabilité aux tiers, accomplissement des seules formalités de publicité du jugement : oui ; et commentaire
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Procédure civile
(preuve et valeur de l'acte notarié, article 1341 CC)
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Jurisprudence
Saisies mobilières et mesures conservatoires
Saisie attribution, dénonciation au seul débiteur suffisante dans le délai de 8 jours si LJ non prononcée dans ce même délai : oui
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Jurisprudence
Procédure civile
Fin de non-recevoir, JME incompétent, demande en partage, conditions de 1360 CC
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Jurisprudence
Procédure civile