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La documentation

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25 juillet 2016

| Civ. 2, 17 novembre 2011, n°10-25439

Jurisprudence

Saisie immobilière

(prescription interrompue par un commandement atteint de déchéance)

25 juillet 2016

| Civ. 3, 3 novembre 2011, n°10-20182

Jurisprudence

Saisie immobilière

Syndicat des copropriétaires, privilège, opposition non détaillée : non

25 juillet 2016

| Com., 12 juillet 2011, n°09-71113

Jurisprudence

Procédures collectives

Déclaration de créance (absence), décharge de caution : non

25 juillet 2016

| Civ. 2, 20 octobre 2011, n°10-25377

Jurisprudence

Saisie immobilière

(en cas de pluralité d'adjudicataires, la surenchère doit, à peine d'irrecevabilité, être dénoncée à chacun d'eux)

25 juillet 2016

| Premiers arrêts de la Cour d'appel relatifs au délai de prescription en matière de crédit immobilier par Vincent Rieu

Publications et travaux

Procédure civile

Premiers arrêts de la Cour d'appel relatifs au délai de prescription en matière de crédit immobilier par Vincent Rieu

25 juillet 2016

| Com., 25 octobre 2011, n°10-25257

Jurisprudence

Procédures collectives

(le privilège du bailleur s'applique aussi à l'indemnité d'occupation)

25 juillet 2016

| Versailles, 20 octobre 2011, n°11/00547

Jurisprudence

Saisie immobilière

Distribution judiciaire : pouvoirs du JEX limités au seul objet de la contestation

25 juillet 2016

| Civ. 2, 8 septembre 2011, n°10-18342

Jurisprudence

Procédure civile

Constitution d'un avocat non postulant, irrégularité de fond, régularisation possible avant jugement : oui

25 juillet 2016

| Civ. 2, 29 septembre 2011, n°10-27658

Jurisprudence

Saisie immobilière

(surendettement, demande de report d'adjudication, refus (oui), appel irrecevable)