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La documentation

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25 juillet 2016

| Civ. 2, 17 février 2011, n°10-15100

Jurisprudence

Saisie immobilière

(application des nouvelles dispositions sur la distribution du prix, réquisition ordre non déposée avant le 01/01/2007)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 31 mars 2011, n°09-17376

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

Saisie attribution, dépens avec distraction, créance, client qui a payé : oui

25 juillet 2016

| Civ. 2, 31 mars 2011, n°09-17376

Jurisprudence

Procédure civile

(acte d'huissier, remise à chaque destinataire, preuve par le parlant)

25 juillet 2016

| Aix-en-Provence, 19 mai 2011, n°10/09565

Jurisprudence

Procédure civile

(mesurage : responsabilité dans le temps du mesurage)

25 juillet 2016

| Aix-en-Provence, 12 mai 2011, n°11/00205

Jurisprudence

Saisie immobilière

(sursis à exécution (écarté pour fond mais accepté pour forme) et nouvelle saisie immobilière après décret du 12/12/2009)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 5 mai 2011, n°10-14066

Jurisprudence

Saisie immobilière

Déclaration de créances, postulation obligatoire, faculté de régularisation : oui

25 juillet 2016

| Civ. 2, 31 mars 2011, n°09-70920

Jurisprudence

Saisie immobilière

(réitération des enchères)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 10 mars 2011, n°10-15486

Jurisprudence

Saisie immobilière

(surenchère, caution bancaire irrégulière, irrecevabilité)

25 juillet 2016

| JEX Grasse, 24 mars 2011, n°10/00049

Jurisprudence

Saisie immobilière

Procédure, dépens, frais d'hypothèque judiciaire : oui