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La documentation

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11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 20 mai 2009, n°07-21679

Jurisprudence

Procédure civile

Litige entre co-indivisaires

11 juillet 2016

| Com., 7 avril 2009, n°07-19118

Jurisprudence

Procédure civile

L'acte de cautionnement imparfait peut constituer un commencement de preuve par écrit de l'engagement de caution

11 juillet 2016

| Civ. 2, 9 juillet 2009, n°08-15945

Jurisprudence

Saisie immobilière

Les règlements d'un assureur ne peuvent annuler des poursuites de SI exercées par une banque

11 juillet 2016

| Civ. 3, 17 juin 2009, n°08-17065

Jurisprudence

Procédure civile

Une contrainte d'une mutualité sociale agricole constitue un titre permettant de prendre une inscription

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 9 juillet 2009, n°08-16847

Jurisprudence

Procédure civile

Citation en justice devant un juge incompétent, interruption, prescription et forclusion

11 juillet 2016

| Civ. 2, 1 octobre 2009, n°08-19104

Jurisprudence

Saisie immobilière

PVD incomplet grief : non, validité de saisie : oui

11 juillet 2016

| Paris, 30 octobre 2008, n°08/09626

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

Hypothèque judiciaire conservatoire et action oblique

11 juillet 2016

| Fort de France, 7 septembre 2009, n°08/00084

Jurisprudence

Saisie immobilière

Assignation, délai de distance : oui, contestation de créance, relevé de forclusion, juridiction, recours, Cour : non

11 juillet 2016

| Civ. 2, 10 septembre 2009, n°08-15882

Jurisprudence

Saisie immobilière

Adjudication par une société en formation, reprise des engagements, nullité de l'adjudication : non