La documentation

Filtrer

11 juillet 2016

| L'exécution provisoire et les dépens par Gilles-Antoine SILLARD

Publications et travaux

Procédure civile

11 juillet 2016

| Prescription de deux ans en matière de dépens par Gilles-Antoine SILLARD

Publications et travaux

Procédure civile

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 10 mai 2005, n°02-19738

Jurisprudence

Saisie immobilière

Notaire alsacien-mosellan nommé pour recevoir des enchères, report de la vente

11 juillet 2016

| Com., 14 janvier 2004, n°01-11716

Jurisprudence

Saisie immobilière

Effet de la surenchère : résolution des droits de l'adjudicataire

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 27 janvier 2004, n°01-12391

Jurisprudence

Saisie immobilière

Responsabilité de l'avocat dans le cas d'une folle enchère

11 juillet 2016

| Décret 2011-1043 du 1 septembre 2011

Textes législatifs et réglementaires

Procédure civile

Relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés

11 juillet 2016

| Avis 52710 du 11 août 2009

Textes législatifs et réglementaires

Procédure civile

Solde bancaire insaisissable, réglementation

11 juillet 2016

| Circulaire SJ.06-019-B3 du 11 décembre 2006

Textes législatifs et réglementaires

Saisie immobilière

Réforme de la procédure de saisie immobilière et de distribution du prix de vente d’un immeuble

11 juillet 2016

| Instruction 197 du 1 décembre 2006

Textes législatifs et réglementaires

Suretés

La documentation

Notaire alsacien-mosellan nommé pour recevoir des enchères, report de la vente

Effet de la surenchère : résolution des droits de l'adjudicataire

Responsabilité de l'avocat dans le cas d'une folle enchère

Relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés

Solde bancaire insaisissable, réglementation

Réforme de la procédure de saisie immobilière et de distribution du prix de vente d’un immeuble

Droit de la publicité foncière – Incidences de l’ordonnance N° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière