Le 15 septembre 2026 de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous proposera un atelier sur l’expertise conventionnelle, animé par Vincent Egéa, professeur agrégé de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, et Céline Gravière, avocate au Barreau de Bordeaux et médiatrice, membre de l’AAPPE.
Depuis le 1er septembre 2025, le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 a profondément reconfiguré ce cadre : exit l’article 1546-3 CPC, place aux articles 128, 3° et 131 à 131-8 du code de procédure civile.
Les thèmes qui seront abordés :
▸ Les conditions de la désignation d’un technicien d’un commun accord
▸ Les garanties d’une bonne expertise : indépendance, contradiction, dires
▸ Le juge d’appui et ses pouvoirs (art. 131-3 à 131-5)
▸ La valeur probante renforcée
▸ Les situations où l’expertise conventionnelle est contre-indiquée
L’expertise conventionnelle n’est pas un outil universel. C’est un outil stratégique, à condition de savoir exactement quand et comment l’utiliser.
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