Révolution ou simples évolutions ?
Le texte s’inscrit dans une logique de déblocage des situations successorales complexes, en aménageant certains mécanismes de vente, de partage et de publicité, et en facilitant le traitement des biens ou successions durablement paralysés.
Nous reviendrons sur les quelques évolutions introduites par la réforme, leurs objectifs et leurs incidences concrètes pour les praticiens, les familles, les collectivités et les professionnels confrontés à des indivisions conflictuelles ou à des successions sans héritier connu, accepté ou présent.
Une attention particulière sera portée aux nouveaux leviers de déblocage, au rôle du notaire et du juge, ainsi qu’aux points de vigilance dans la mise en œuvre de ces dispositifs.
Comprendre l’économie du texte, identifier les situations dans lesquelles il peut être utilement invoqué, et anticiper les difficultés pratiques ou contentieuses qu’il peut soulever.
Cet Atelier sera animé par Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de Paris et Président d’honneur de l’AAPPE, et par Raphaëlle CHABAUD, avocat au barreau de Nîmes et administratrice de l’AAPPE.
N’oubliez pas de vous inscrire :
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Inscription préalable obligatoire :
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Renseignements et inscriptions : cyrielle.lefebvre@aappe.fr – Tél : 07.72.00.52.60. La première inscription est offerte !
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