Pour nous permettre de traiter dans les meilleurs délais votre demande d’adhésion à l’Association des avocats et praticiens des procédures de l’exécution, merci de bien vouloir renseigner les champs ci-dessous.
Article 6 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. Il peut aussi renvoyer à une réunion suivante pour complément d’information. Le Conseil, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision laquelle n’est pas susceptible de recours.