Christian Laporte, membre de notre association, et Rudy Laher, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, vous proposent dans cet ouvrage une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.
Cette version est à jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (réforme des exceptions d’incompétence et de la procédure d’appel de 2017, loi « Belloubet » et son décret d’application de 2019 réformant la procédure civile, procédure accélérée au fond, nouveaux tarifs des avocats, décret du 28 décembre 2020 sur l’aide juridique, etc.)
Sont abordées des questions que l’on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :
- les techniques d’introduction de l’instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu’est l’assignation en justice ;
- la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d’une procédure civile ;
- la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;
- la publicité foncière des actes de procédure ;
- la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l’exécution du jugement civil.
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