EDITORIAL DU PRESIDENT
Voici la deuxième lettre d’information de l’AAPPE. Dans mon éditorial du premier numéro, j’avais exprimé le souhait d’une lettre trimestrielle. Cette périodicité n’aura pas été strictement respectée. A notre décharge, il faut dire que l’actualité juridique a été particulièrement fournie ces derniers temps.
Comme je l’indiquais lors d’un récent colloque (sans aller, pour un Avocat de Bordeaux, jusqu’à venter les mérites du Beaujolais nouveau, et sans craindre de tomber dans la facilité en empruntant une formule familière) « la nouvelle saisie immobilière est arrivée ».
Mais la comparaison avec le vin ne s’arrête pas là. TALLEYRAND disait à propos du vin : « on prend son verre avec respect, on le regarde, on le hume, puis l’ayant reposé on en parle ».
C’est ce que nous vous proposons de faire pour la réforme de la saisie immobilière. En effet, comme pour le vin, cette réforme il faut la « déguster » au sens œnologique du terme, c’est-à-dire « goûter avec attention un produit dont on veut apprécier la qualité ; le soumettre à nos sens ; essayer de le connaître en recherchant ses différents défauts et qualités, et en les exprimant, étudier, analyser, décrire, définir, juger, classer ».
Et pour en terminer avec les comparaisons, on peut dire qu’à l’image du vin cette réforme à pour les uns un goût amer, pour les autres acide, et pour certains équilibré et harmonieux.
Depuis le texte du 17 juin 1938, notre saisie immobilière avait atteint un âge respectable de près de 70 ans. Elle avait subi quelques tentatives d’euthanasie avortée et quelques interventions très ponctuelles. Elle s’était surtout adaptée à la modernité par les pratiques que nous avions instaurées pour la rendre plus attractive, moins aléatoire.
Ceux qui ne la connaissaient pas, ne l’aimaient pas trop et la critiquaient. Ceux qui la pratiquaient ne la trouvaient pas si mal. Comme une vieille épouse, certains ont décidé de la répudier. Mais vous ne rêvez plus, elle est bien là, la nouvelle saisie immobilière, avec sa cohorte de nouveautés.
Emmanuel Joly, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE
SOMMAIRE
L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
Flash infos : Dernières nouvelles sur la réforme des sûretés,
Par Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-Président de l’AAPPE
La nouvelle saisie immobilière,
Par Anne-Sophie SAJOUS, Avocate au Barreau d’Annecy
Sélection jurisprudentielle,
Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE
QUESTION PRATIQUE
De l’ancienne à la nouvelle procédure de saisie immobilière : les dispositions transitoires, Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE
MEMENTO
La réforme de la réforme…
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