L’AAPPE attire l’attention sur ces éléments de synthèse, quant à la réforme de la procédure civile, donnés par le Ministère de la Justice, via la Direction des Affaires Civiles et du Sceau. Sous forme de fiches ou de tableaux, y sont clairement expliqués les principales nouveautés, mécanismes et dates d’entrée en vigueur: – Présentation générale: Synthese DACS – Entrée en… Lire la suite
La fin de l’année approche. Accompagnée de l’inévitable ralentissement de toutes les activités, à l’entame de la trêve dite des « confiseurs ». Pourtant, l’AAPPE termine cette année 2019 en trombe. Le colloque de Marseille, consacré au cautionnement nouveau a fait salle comble au mois d’octobre. L’assemblée générale qui a suivi a permis l’adoption de nouveaux statuts et l’élection d’un… Lire la suite
La LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ses 110 articles et ses 69 (!!!) décrets d’application n’ont pas fini d’impacter notre pratique professionnelle. Comment ne rien manquer de ces évolutions ? Comment être au fait de la réforme de la procédure civile entrant en vigueur, pour l’essentiel, le premier janvier… Lire la suite
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-même liée au créancier par un contrat aux termes duquel elle s’engage à exécuter une obligation de faire ou ne pas faire par exemple de rembourser un prêt. Les deux contrats sont indépendants même… Lire la suite
Élu lors de l’assemblée générale du 18 octobre, le conseil d’administration de l’AAPPE s’est mis au travail dès le lendemain à MARSEILLE. Figuraient notamment au menu de ce conseil, organisé de main de maître par Alain Provansal et Thomas D’Journo les points suivants : Le renouvellement du bureau, qui a été reconduit à l’identique Un débriefing, à chaud de l’Assemblée… Lire la suite
L’AAPPE avait décidé cette année d’investir la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat du Barreau de Marseille. Faisant le pari d’une délocalisation, l’association a souhaité aller à la rencontre de ses adhérents en province, elle qui, il y a près de trente ans de cela, voyait le jour à Cannes. Et c’est justement sur ces terres méditerranéennes, sous… Lire la suite
Salle comble à Marseille pour le colloque 2019 de l’AAPPE consacré au cautionnement !
Le 15 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30 : Notre association ne peut que recommander cette formation qui est traditionnellement d’une très grande qualité, aussi bien de par son contenu que de par son dossier documentaire. Elle est de plus dispensée par trois de nos membres, Monsieur le Bâtonnier FLEURIOT, Maître LAPORTE et Maître ALLEAUME. Plus… Lire la suite
Le thème de ce colloque tenu dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation était « Libertés fondamentales et procédure civile ». Agile malgré ses cinquante ans, l’association organisatrice a bénéficié de prestigieux intervenants concentrés sur les thèmes de la proportionnalité et de la loyauté qui ont donné lieu à de passionnants échanges entre magistrats, professeurs et avocats. L’AAPPE, invitée,… Lire la suite
