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La documentation

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25 juillet 2016

| Aix-en-Provence, 12 mai 2011, n°11/00205

Jurisprudence

Saisie immobilière

(sursis à exécution (écarté pour fond mais accepté pour forme) et nouvelle saisie immobilière après décret du 12/12/2009)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 5 mai 2011, n°10-14066

Jurisprudence

Saisie immobilière

Déclaration de créances, postulation obligatoire, faculté de régularisation : oui

25 juillet 2016

| Civ. 2, 31 mars 2011, n°09-70920

Jurisprudence

Saisie immobilière

(réitération des enchères)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 10 mars 2011, n°10-15486

Jurisprudence

Saisie immobilière

(surenchère, caution bancaire irrégulière, irrecevabilité)

25 juillet 2016

| JEX Grasse, 24 mars 2011, n°10/00049

Jurisprudence

Saisie immobilière

Procédure, dépens, frais d'hypothèque judiciaire : oui

25 juillet 2016

| Civ. 2, 10 février 2011, n°10-11944

Jurisprudence

Saisie immobilière

(irrecevabilité d'office des demandes formées après l'AO, sauf si elles portent sur des actes de procédure postérieurs)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 10 février 2011, n°09-70577

Jurisprudence

Procédure civile

(application de l'article 779 du CPC : dépôt de dossier réputé demandé par l'avocat)

25 juillet 2016

| Civ. 2, 2 décembre 2010, n°09-65951

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

Compétence juge de l'exécution, exécution pensions alimentaires

25 juillet 2016

| Civ. 2, 17 février 2011, n°10-13977

Jurisprudence

Saisie immobilière

(la signification d'un acte même nul interrompt la forclusion)