La documentation

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25 juillet 2016

| Civ. 2, 24 juin 2010, n°09-67887

Jurisprudence

Saisie immobilière

(renvoi audience éventuelle (délai) - application du droit de la consommation à des SCI à finalité professionnelle)

25 juillet 2016

| Aix-en-Provence, 28 mai 2010, n°09/22826

Jurisprudence

Saisie immobilière

Condamnation intérêts, pas de prescription - extinction de créance inopposable par conjoint codébiteur

25 juillet 2016

| Civ. 2, 25 mars 2010, n°08-17196

Jurisprudence

Saisie immobilière

(contestation validité commandement de payer valant saisie après assignation par créancier poursuivant = exception de procédure)

22 juillet 2016

| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Texte des interventions

Colloques

Saisie immobilière

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Texte des interventions

22 juillet 2016

| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Plan Alain Provansal

Colloques

Saisie immobilière

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Plan Alain Provansal

22 juillet 2016

| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Plan Michel Draillard et Olivier Cousin

Colloques

Saisie immobilière

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Plan Michel Draillard et Olivier Cousin

22 juillet 2016

| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Programme des travaux

Colloques

Saisie immobilière

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'adjudication… sans jamais oser le demander, Paris, 27 novembre 2015 – Programme des travaux

22 juillet 2016

| La prescription, Paris, 2 octobre 2015 – Texte des interventions

Colloques

Procédure civile

La prescription, Paris, 2 octobre 2015 – Texte des interventions

22 juillet 2016

| La prescription, Paris, 2 octobre 2015 – Documentation Lucie MAYER

Colloques

Procédure civile