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La documentation

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11 juillet 2016

| Civ. 2, 10 septembre 2009, n°08-70204

Jurisprudence

Saisie immobilière

Appréciation des conditions de la vente amiable, pouvoir souverain de la cour d'appel

11 juillet 2016

| Civ. 2, 18 juin 2009, n°08-10843

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

Juge de l'exécution, pouvoirs, annulation, titre notarié : oui

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 10 juillet 2013, n°12-13850

Jurisprudence

Procédure civile

Indivision, indemnité d'occupation, point de départ

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 3 juillet 2013, n°12-12350

Jurisprudence

Procédure civile

Prescription, déchéance des intérêts, par voie d'exception

11 juillet 2016

| JEX Nantes, 15 mai 2009, n°09/00036

Jurisprudence

Saisie immobilière

Jugement de subrogation, tierce opposition, débiteur : oui, annulation : oui

11 juillet 2016

| Civ. 2, 30 avril 2009, n°08-12105

Jurisprudence

Saisie immobilière

La dénonciation au concubin notoire n'est pas exigée

11 juillet 2016

| Civ. 2, 30 avril 2009, n°07-15582

Jurisprudence

Saisie immobilière

Le créancier doit justifier du pacte de fusion et de son étendue

11 juillet 2016

| Lyon, 19 mars 2009, n°08/02248

Jurisprudence

Procédures collectives

Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire rend caduque toute procédure de distribution en cours

11 juillet 2016

| Lyon, 19 mars 2009, n°08/02248

Jurisprudence

Saisie immobilière

Distribution de prix, le JEX ne peut soulever d'office des contestations non élevées par les parties