Publié le 11 juillet 2016 | Paris, 14 février 2008, n°07/20737 Jurisprudence Saisie immobilière Mention du montant retenue pour la créance + commentaire de l'arrêt
Publié le 11 juillet 2016 | TGI Grassse, 7 février 2008, n°07/00106 Jurisprudence Saisie immobilière Demande de subrogation
Publié le 11 juillet 2016 | Aix-en-Provence, 6 février 2008, n°08/00062 Jurisprudence Saisie immobilière Sursis à exécution et nouvelle saisie immobilière
Publié le 11 juillet 2016 | Lyon, 31 janvier 2008, n°07/07387 Jurisprudence Saisie immobilière Pas d'avocat pour les huissiers pour demande de PV de description
Publié le 11 juillet 2016 | JEX Nanterre, 10 janvier 2008, n°07/06343 Jurisprudence Saisie immobilière Constitution d'un avocat, postulation obligatoire
Publié le 11 juillet 2016 | Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, n°07/00682 Jurisprudence Saisie immobilière (sursis à exécution et nouvelle saisie immobilière)
Publié le 11 juillet 2016 | Aix-en-Provence, 2 novembre 2007, n°07/12609 Jurisprudence Saisie immobilière Caducité de la saisie si adjudication non requise
Publié le 11 juillet 2016 | JEX Marseille, 11 octobre 2007, n°07/00009 Jurisprudence Saisie immobilière Notion de force majeure
Publié le 11 juillet 2016 | Civ. 1ère, 15 mai 2007, n°06-10464 Jurisprudence Procédure civile Election de domicile chez un avocat : assouplissement des conditions de forme