L’Assemblée générale annuelle de l’AAPPE se tiendra le vendredi 06 décembre 2024 à 09h30 dans les locaux de la Maison des Avocats (auditorium), Cours des Avocats – Paris 17 (Pte de Clichy).
L’ordre du jour sera :
09.30 : Atelier – Débats
(Nombre de place limité, merci de vous inscrire EN CLIQUANT ICI)
– « Jusqu’où peut aller l’ordre public ? »
À propos de la jurisprudence sur les clauses abusives.
Avec intervention du professeur Antoine GOUEZEL, de l’université de Rennes,
M DRAILLARD, Vice-Président, et Vincent RIEU membre du C.A
11.00 : Points d’information
– Le tarif et la collecte des données comptables Dominique de GINESTET et Jean-Michel HOCQUARD
– La publicité foncière : le point sur l’expérimentation Guillaume VALDELIEVRE, Dominique de GINESTET et Jean-Michel HOCQUARD
11H30 : Assemblée Générale statutaire
(Membres à jour de leur cotisation)
- Rapport financier
- Rapport moral
- Elections au CA
12.30 : Déjeuner confraternel
14.30 : CA électif et calendrier
- … et c’est reparti pour 2025