LES ATELIERS DES VOIES D’EXÉCUTION – VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
Programme et modalités d’inscription
La Cour d’appel de Paris, l’École de droit Sciences Po, l’association Droit & Procédure, l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), la Chambre Nationale des Commissaires de justice et les Éditions Lextenso, organisent la 5e édition des Ateliers des Voies d’Exécution, en présentiel dans les locaux de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, 44 rue de Douai – 75009 PARIS (places limitées) et en distanciel.
Sous la direction scientifique de Soraya AMRANI-MEKKI, agrégée des facultés de droit, professeure à l’École de droit Sciences Po Paris.
La matinée sera consacrée au traditionnel panorama de jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en matière de voies d’exécution, avec un focus particulier sur les derniers avis de la Cour de cassation, notamment en matière de clauses abusives et de postulation.
Interventions de :
– Nicolas CAYROL, professeur à l’université de Tours
– Agnès LATREILLE, conseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
– Isabelle VENDRYES, conseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
– Hélène SAPEDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, juge de l’exécution
– Frédéric KIEFFER, président d’honneur de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse
– Laura CHESNEL, commissaire de justice à Tours
Les travaux se poursuivront l’après-midi par une table ronde abordant les procédures collectives et voies d’exécution.
Interventions de :
– Julien THERON, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
– Gilles MALFRE, conseiller à la cour d’appel de Paris, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
– Élodie VALETTE, administratrice de Droit & Procédure, avocate au barreau de Paris
– Odile BLANCHET, commissaire de justice à Bordeaux
– Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire, Étude Mandatum
N’oubliez pas de vous inscrire !