Le 20 octobre 2026 de 18h00 à 19h00, l’AAPPE vous proposera un atelier sur le recouvrement forcé à l’épreuve de la jurisprudence actuelle sur les clauses abusives de déchéance du terme, animé par Carolina CUTURI-ORTEGA, avocate au barreau de Bordeaux, membre de l’AAPPE et Vincent RIEU, avocat au barreau de Montpellier, administrateur de l’AAPPE.
Après le tsunami créé par la jurisprudence de la CJUE, confortée par la Cour de cassation, puis par l’avis de la Cour de cassation du 11 juillet 2024, le moment est venu de dresser un premier bilan d’étape de l’abondante jurisprudence, afin de faire ressortir les grands principes qui en résultent et d’adapter nos procédures d’exécution.
Les ateliers sont gratuits pour nos membres mais également pour les personnels des juridictions (magistrats, greffiers, assistants de justice, …). Première participation offerte à tous. 20 euros pour les non-membres.