Vendredi 6 novembre 2026
de 9 h 00 à 17 h 30
Présentiel
Cour d’appel de Paris – 1ère chambre civile – 4 bd du Palais 75001 PARIS
et distanciel
Programme et modalités d’inscription
La 7e édition des Ateliers des voies d’exécution, coorganisés par l’AAPPE, la Cour d’appel de Paris, l’École de droit Sciences Po, l’association Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les Editions Lextenso, sous la direction scientifique de Soraya AMRANI-MEKKI, professeure à l’École de droit de Sciences Po Paris, se tiendra le vendredi 6 novembre 2026, de 9 h 00 à 17 h 30.
La matinée sera consacrée au traditionnel panorama de jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en matière de voies d’exécution, avec un focus particulier sur les derniers avis de la Cour de cassation, notamment en matière de clauses abusives, de notifications internationales et d’astreinte.
Interviendront Mesdames Irène CHEVET et Agnès LATREILLE, conseillères référendaires à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, Monsieur Thibault GOUJON BETHAN, professeur à l’université Lyon III, Madame Bénédicte DJIKPA, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, Monsieur Frédéric KIEFFER, président d’honneur de notre association, et Monsieur Yann BRUNET, commissaire de justice à Poitiers.
Les travaux se poursuivront l’après-midi par une table ronde abordant le recouvrement des créances commerciales, avec les interventions de Madame Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Madame Claire SÉJEAN, professeure à l’université Sorbonne Paris Nord, Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, vice-président du tribunal judiciaire de Créteil, maître de conférences en détachement, Madame Pauline BREUZET-RICHARD, membre de notre association et Madame Estelle MALLARD, commissaire de justice au Mans.
Elle sera suivie d’une seconde table ronde ayant pour thème l’hypothèque, avec les interventions de Monsieur Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l’université Panthéon-Assas, Madame Alexandra MORF, JEX au tribunal judiciaire de Grasse, Monsieur Grégoire AZZARO, avocat au barreau de Paris et membre de notre association, et Madame Géraldine DURAND, commissaire de justice au Puy-en-Velay.