Le florilège des ateliers de l’AAPPE
13 novembre 2026 à 9h30, Auditorium du Conseil national des Barreaux
En 2026, l’AAPPE met à l’honneur ses ateliers d’échanges et vous donne rendez-vous le vendredi 13 novembre 2026 dans l’auditorium du Conseil National des Barreaux pour une journée exceptionnelle placée sous le signe de la pratique, du partage et des retours d’expérience.
Pensé comme un véritable temps d’échange et d’enrichissement professionnel, cet événement sera accessible en présentiel et en distanciel, afin de permettre à chacun d’y participer.
Quatre ateliers seront au programme :
La taxation des émoluments proportionnels
Frédéric ALLEAUME – Frédéric KIEFFER
Formation consacrée à la taxation des émoluments proportionnels, cette intervention propose une lecture claire et opérationnelle des articles A.444-187 à A.444-202 du code de commerce.
Seront identifiés les cas d’ouverture, les bases de calcul et les modalités de perception en matière de saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires.
L’objectif est de sécuriser vos pratiques et d’optimiser la valorisation des diligences accomplies. Une approche concrète, illustrée par des situations usuelles et les points de vigilance contentieux
Tour d’horizon sur la loi « Saint Valentin »
Emmanuel JOLY – Claude BRENNER
Rien n’est simple !
C’est le jour de la Saint-Valentin, le 14 février 2022, qu’a été voté la loi numéro 2022–172 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifiant le statut de l’entrepreneur individuel et distinguant son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel.
Le moment est venu de faire un premier bilan, après plus de quatre ans d’application depuis l’entrée en vigueur du 15 mai 2022, au vu des nombreux commentaires et des décisions rendues.
La simplification promise, et la protection sont-elles au rendez-vous ?
La séparation des patrimoines est-elle vraiment réelle et effective alors même que le prononcé des procédures collectives bipatrimoniales se développe ?
Quel est le sort réservé aux voies d’exécution des créanciers face aux procédures collectives de l’entrepreneur individuel ?
Les créanciers personnels doivent-ils ou non déclarer leurs créances dans la procédure collective de l’entrepreneur individuel ?
Tout se complique !
Saisie immobilière : libérez l’immeuble !
Caroline PAYEN – Claire SEJEAN-CHAZAL
Place aux méandres très concrets de la saisie immobilière confrontée à des occupations abusives. Entre baux opportunément conclus et squats surgissant au pire moment, la procédure se heurte à des obstacles aussi imprévus que tenaces.
Là encore, la pratique révèle que la simplification n’est qu’apparente et que les créanciers doivent redoubler de stratégie.
Cette intervention dressera un panorama des difficultés rencontrées lorsque l’immeuble saisi devient un terrain d’occupation contestée. Seront également présentées les solutions procédurales permettant de sécuriser la vente et de libérer efficacement l’immeuble.
Les risques de la cassation en saisie immobilière
Aude ALEXANDRE – Guillaume VALDELIEVRE
Cet atelier proposera une approche pratique des risques liés à la cassation en matière de saisie immobilière. Nous identifierons les questions que doivent se poser les différents acteurs de la procédure, aux intérêts souvent opposés : quelles conséquences tirer d’un pourvoi contre le jugement d’orientation et quelle stratégie adopter pour le créancier poursuivant ?
Quelle sécurité juridique pour l’adjudicataire et les créanciers face au risque de remise en cause du jugement d’adjudication ? Quels leviers procéduraux mettre en œuvre afin de préserver au mieux les intérêts de chacune des parties ?
À la lumière de la jurisprudence récente, nous analyserons ensemble les incidences concrètes d’une cassation sur la poursuite de la procédure et sur le transfert de propriété.