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La documentation

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11 juillet 2016

| Aix-en-Provence, 18 mars 2008, n°08/02116

Jurisprudence

Saisie immobilière

créanciers appelés devant la CA sous peine d'irrecevabilité de l'appel

11 juillet 2016

| JEX Pontoise, 11 janvier 2010, n°09/08570

Jurisprudence

Saisies mobilières et mesures conservatoires

Droits incorporels saisissables

11 juillet 2016

| Douai, 10 décembre 2009, n°09/02591

Jurisprudence

Saisie immobilière

Reprise de la procédure en vente forcée après échec de la vente amiable

11 juillet 2016

| Basse-Terre, 7 septembre 2009, n°09/00878

Jurisprudence

Saisie immobilière

Appel irrecevable à l'encontre d'une décision de vente forcée

11 juillet 2016

| JEX Pointe à Pitre, 2 juillet 2009, n°08/00061

Jurisprudence

Saisie immobilière

Acte notarié ne correspondant pas aux conditions fixées par le JEX, vente forcée ordonnée

11 juillet 2016

| Civ. 2, 19 novembre 2009, n°08-70024

Jurisprudence

Saisie immobilière

Le jugement d'adjudication n'est pas susceptible de pourvoi en cassation sauf excès de pouvoir

11 juillet 2016

| Com., 20 octobre 2009, n°08-20274

Jurisprudence

Procédure civile

Responsabilité bancaire, devoir de mise en garde, simple perte d'une chance

11 juillet 2016

| Civ. 1ère, 24 septembre 2009, n°08-10517

Jurisprudence

Procédure civile

Concentration des moyens dès la première demande

11 juillet 2016

| Civ. 2, 18 juin 2009, n°08-15200

Jurisprudence

Procédure civile

La dénonciation d'une hypothèque judiciaire provisoire interrompt la prescription